Mentions Légales

Consofacile.com est un site gratuit, édité par la Sarl Conso Facile Développement, enregistrée au RCS de Montpellier sous le numéro 493 503 411. Cette page vous permet de savoir quelles sont les obligations et responsabilités de Consofacile.com et quels sont vos droits en tant qu'utilisateur.

DROITS D'AUTEUR

Conso Facile Développement SARL bénéficie du droit exclusif d'exploiter les signes distinctifs et domaines « consofacile ».
Toute reproduction interdite.
Les éléments présents sur notre site sont protégés par le code de la Propriété Intellectuelle, des traités et des accords internationaux traitant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteur. Ainsi toute représentation, reproduction est formellement interdite sans l'autorisation expresse de l'auteur ou de ses ayants droits. Bien sûr cela s'applique, que la représentation ou la reproduction soit intégrale ou partielle, et quel que soit le procédé ou la modification.

RESPONSABILITE VIS-A-VIS DES INTERNAUTES

Consofacile.com s'engage à effectuer toutes les démarches nécessaires pour s'assurer de la fiabilité des informations se trouvant sur son site. Cependant, Consofacile.com ne peut contrôler toutes les informations contenues sur les bons de réduction qui sont directement administrés par les annonceurs eux-mêmes et cela sous leur entière responsabilité. Ainsi, Consofacile.com ne pourrait être tenu responsable d'erreurs, d'omissions ou de résultats obtenus après un mauvais usage de ces bons. La seule obligation légale de Consofacile.com en ce qui concerne les informations contenues sur son site est une obligation de moyen.

ANNONCEURS (administrateurs de bons)

Delors que vous proposez des bons de réduction via Consofacile.com, vous vous engagez à respecter les points suivants :

• Vous êtes seul responsable du contenu (textes, images, illustrations). Vous reconnaissez jouir pleinement des droits d’auteur et d’utilisation des images ou illustrations utilisées.

• Vous êtes seul responsable quant à l'exécution des offres promotionnelles annoncées dans votre bon de réduction et vous vous engagez à honorer de telles offres.

• Vous êtes tenu de respecter l'ensemble de la législation et de la réglementation en vigueur.

Ces points d'engagement s'appliquent également aux tierces parties qui administrent des bons de réduction au nom d'entreprises.

Si vous souhaitez que l'utilisation de votre bon de réduction soit limitée (un par personne, par exemple), vous devez le signaler dans le descriptif de l'offre. En effet, nous ne sommes pas en mesure de limiter le nombre d'impressions de votre bon de réduction par un même internaute.

De plus, Consofacile.com se réserve le droit de supprimer tout bon de réduction à tout moment, pour quelque raison que ce soit, y compris et sans limitation, en réponse à des plaintes émises par des internautes au sujet de votre bon de réduction ou de son exécution.

COOKIES - TEMOINS DE CONNEXION

Les internautes sont informés que, lors de l'accès au site consofacile.com des informations peuvent être temporairement conservées en mémoire ou sur leur disque dur afin de faciliter la navigation sur le site. Les internautes reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent la Sarl Conso Facile Développement à l'employer.