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 COUPONS ET BONS PLANS


Mentions Légales

Consofacile.com est un site gratuit, édité par la Sarl Conso Facile Développement, enregistrée au RCS de Montpellier sous le numéro 493 503 411. Cette page vous permet de savoir quelles sont les obligations et responsabilités de Consofacile.com et quels sont vos droits en tant qu'utilisateur.

DROITS D'AUTEUR

Conso Facile Développement SARL bénéficie du droit exclusif d'exploiter les signes distinctifs et domaines « consofacile ».
Toute reproduction interdite.
Les éléments présents sur notre site sont protégés par le code de la Propriété Intellectuelle, des traités et des accords internationaux traitant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteur. Ainsi toute représentation, reproduction est formellement interdite sans l'autorisation expresse de l'auteur ou de ses ayants droits. Bien sûr cela s'applique, que la représentation ou la reproduction soit intégrale ou partielle, et quel que soit le procédé ou la modification.

RESPONSABILITÉ VIS-à-VIS DES INTERNAUTES

Consofacile.com s'engage à effectuer toutes les démarches nécessaires pour s'assurer de la fiabilité des informations se trouvant sur son site. Cependant, Consofacile.com ne peut contrôler toutes les informations contenues sur les bons de réduction qui sont directement administrés par les annonceurs eux-mêmes et cela sous leur entière responsabilité. Ainsi, Consofacile.com ne pourrait être tenu responsable d'erreurs, d'omissions ou de résultats obtenus après un mauvais usage de ces bons. La seule obligation légale de Consofacile.com en ce qui concerne les informations contenues sur son site est une obligation de moyen.

ANNONCEURS (administrateurs de bons)

Delors que vous proposez des bons de réduction via Consofacile.com, vous vous engagez à respecter les points suivants :
  • Vous êtes seul responsable du contenu (textes, images, illustrations). Vous reconnaissez jouir pleinement des droits d’auteur et d’utilisation des images ou illustrations utilisées.
  • Vous êtes seul responsable quant à l'exécution des offres promotionnelles annoncées dans votre bon de réduction et vous vous engagez à honorer de telles offres.
  • Vous êtes tenu de respecter l'ensemble de la législation et de la réglementation en vigueur.
Ces points d'engagement s'appliquent également aux tierces parties qui administrent des bons de réduction au nom d'entreprises.

Si vous souhaitez que l'utilisation de votre bon de réduction soit limitée (un par personne, par exemple), vous devez le signaler dans le descriptif de l'offre. En effet, nous ne sommes pas en mesure de limiter le nombre d'impressions de votre bon de réduction par un même internaute.

De plus, Consofacile.com se réserve le droit de supprimer tout bon de réduction à tout moment, pour quelque raison que ce soit, y compris et sans limitation, en réponse à des plaintes émises par des internautes au sujet de votre bon de réduction ou de son exécution.

Politique de confidentialité

Consofacile.com s’engage à protéger les données et la vie privée de ses clients, de ses abonnés, des visiteurs de ses sites internet, de ses partenaires et salariés.

La présente Politique de confidentialité s’applique à nos sites internet, à notre blog et à nos services d'information. Elle régit nos pratiques de collecte, de traitement et d'utilisation des données. Elle détaille également les options à votre disposition pour consulter, utiliser, modifier et supprimer vos informations personnelles.

Les traitements de données à caractère personnel sont régis par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et par le Règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018.

1. Informations importantes

Modification de la politique de confidentialité

Nous pouvons apporter périodiquement des modifications à notre Politique de confidentialité, c'est pourquoi nous vous recommandons de consulter cette page régulièrement.

Nous contacter

Si nous détenons des informations incorrectes vous concernant ou si vos coordonnées ont changé, merci de nous en faire part afin que nous puissions corriger et mettre à jour nos fichiers.

Si vous souhaitez actualiser vos fichiers ou visualiser une copie des informations vous concernant que nous détenons, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : CONSOFACILE 2 bis impasse des jardiniers – 34970 Lattes ou par e-mail à admin@consofacile.fr

2. Qui est le responsable de traitement de vos données personnelles ?

Le responsable de traitement est la société CONSOFACILE DEVELOPPEMENT, SARL au capital de 4000 €, immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le N°493503411, dont le siège social est situé 2 bis impasse des jardiniers – 34970 Lattes.

3. Pourquoi collectons-nous des données personnelles vous concernant ?

Nous collectons des informations vous concernant afin d'assurer :

  • la gestion de la mesure de l’audience de notre site par CONSOFACILE DEVELOPPEMENT ;
  • la gestion de votre abonnement à la newsletter et au blog CONSOFACILE ;
  • la gestion de demandes de devis, de contact et de rendez-vous ;
  • la fourniture des produits, services et informations que vous nous avez demandés ;
  • la gestion la relation que nous entretenons avec vous (service clients ou support technique, par exemple) ;
  • la gestion des demandes de droit d'accès, de rectification et d'opposition, d'effacement, de limitation, de portabilité, et le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL ;
  • l'élaboration de statistiques de consultation et commerciales ;
  • la surveillance, la mesure, l'amélioration et la protection de nos contenus, sites internet, et services ;
  • la délivrance de publicités, des messages marketing ou des informations ciblées susceptibles de vous être utiles, sur la base de l’utilisation que vous faites de nos informations et services ;
  • la délivrance des contenus et des services de manière conjointe avec des tiers avec lesquels vous entretenez une relation distincte (avec des fournisseurs de réseaux sociaux par exemple).

Par ailleurs, nous pouvons périodiquement utiliser vos informations afin de vous contacter dans le but de vous faire partager des informations portant sur nos services susceptibles, de notre point de vue, de vous intéresser. Nous pouvons également partager vos informations avec des sociétés de notre groupe et des tiers sélectionnés avec soin (voir ci-dessous) afin que nous puissions vous contacter dans le but de vous faire partager des informations portant sur leurs produits ou services susceptibles, de notre point de vue, de vous intéresser.

À cette fin, nous pouvons, de même qu’ils peuvent, souhaiter vous contacter par téléphone, courrier, SMS ou e-mail. Vous avez le droit de nous demander d’arrêter de vous contacter à des fins de marketing à tout moment. Vous pouvez également, à tout moment, nous demander de ne pas partager vos informations avec les tiers mentionnés dans le paragraphe précédent. Si vous le souhaitez, vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un e-mail à l’adresse : admin@consofacile.fr

Nous mobilisons tous les moyens en notre possession pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel qui nous sont confiées, dans le respect des lois et règlement en vigueur.

4. Comment collectons-nous des informations vous concernant ?

Nous collectons des informations vous concernant lorsque vous :

  • vous enregistrez à l’effet d’utiliser nos sites internet ou nos services d'information ; ceci peut inclure vos nom, prénom, adresse, adresse e-mail et numéro de téléphone et informations relatives à votre entreprise. Nous pouvons également vous demander de nous fournir des informations complémentaires portant sur votre activité et sur vos préférences ;
  • complétez des formulaires en ligne (demande de contact et de devis), prenez part à des études, mettez en ligne des commentaires sur notre blog, participez à des concours ou à des tirages au sort, téléchargez des informations telles que des livres blancs ou d’autres publications, ou prenez part à toute activité proposée dans n’importe quelle autre zone interactive présente sur nos sites internet ou nos services ;
  • interagissez avec nous en utilisant des réseaux sociaux ;
  • nous contactez hors ligne, par téléphone, fax, SMS, e-mail ou courrier, par exemple.

Nous pouvons également collecter des informations provenant de vos appareils (y compris de vos téléphones portables) et des applications utilisées par vous ou vos utilisateurs afin d’accéder à et d’utiliser l’un de nos sites internet ou services (à titre d’exemple, nous pouvons collecter le numéro d’identification et le type de l’appareil utilisé, des informations de géolocalisation et de connexion, telles que des statistiques portant sur les pages visitées, le trafic depuis et vers les sites, le lien URL de renvoi, les données publicitaires, votre adresse IP, votre historique de navigation).

Nous demanderons votre permission avant de le faire. Nous pouvons faire cela en utilisant des cookies ou d’autres technologies similaires (comme décrit ci-dessous).

Si vous avez l’intention de nous fournir des informations personnelles concernant un tiers, vous devez vous assurer d’avoir obtenu au préalable l’accord explicite de la personne concernée et de lui avoir expliqué la façon dont nous collectons, utilisons, divulguons et conservons les informations personnelles la concernant ou lui demander de lire notre Politique de confidentialité.

5. Avec qui partageons-nous vos informations ?

Nous pouvons partager vos informations avec :

  • toute société faisant partie du Groupe CONSOFACILE, à titre d’exemple : pour la gestion des informations globales et la gestion de la relation client ; à des fins comptables et d’amélioration des services ; et dans le but de vous fournir des informations, produits ou services que vous avez souhaité recevoir ;
  • nos prestataires de services et agents (y compris leurs sous-traitants) ou des tiers assurant le traitement des informations pour notre compte (à titre d’exemple, à des prestataires de plateformes ou de services internet) de sorte qu’ils puissent nous aider à vous fournir les produits, services et informations que vous avez souhaité recevoir ou qui, de notre point de vue, seraient susceptibles de vous intéresser ;
  • des tiers, à des fins de marketing, à titre d’exemple : à nos partenaires et d’autres tiers avec lesquels nous travaillons et dont les produits et services, de notre point de vue, sont susceptibles de vous intéresser dans le cadre de la conduite de vos activités professionnelles ;
  • les agences de référence de crédits et de prévention de la fraude ;
  • les régulateurs, afin de répondre aux obligations légales et réglementaires ;
  • les autorités policières, de façon à ce qu’elles puissent détecter ou prévenir des délits ou poursuivre des délinquants ;
  • tout tiers, dans le cadre de poursuites judiciaires, existantes ou menaçantes, sous réserve que nous soyons légalement autorisés à le faire (à titre d’exemple, en réponse à une ordonnance prononcée par un tribunal) ;
  • tout tiers, afin de nous conformer à nos obligations légales et réglementaires, incluant le signalement légal ou réglementaire ainsi que la détection ou la prévention d’actes illicites ;
  • une autre société, si nous achetons ou vendons (ou négocions la vente ou l’achat) d’une activité ou d’actifs ;
  • toute autre société à qui nous serions susceptibles de céder le contrat qui nous lie.

Vos données ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus.

6. Cookies, statistiques et données de trafic

Les cookies sont des fichiers de texte qui sont transférés depuis nos sites internet ou services et stockés sur votre appareil. Nous utilisons des cookies afin de nous aider à vous apporter un service personnalisé ainsi que dans le but d’améliorer nos sites internet et services.

Vous trouverez de plus amples informations sur les cookies sur les sites suivants : www.cnil.fr et www.allaboutcookies.org.

Nous utilisons les types de cookies suivants :

Cookies strictement nécessaires

Il s’agit de cookies qui sont nécessaires au bon fonctionnement de nos sites Internet, applications ou services. À titre d’exemple, ces cookies vous permettent d’accéder aux parties sécurisées de notre site internet.

Cookies de performance et statistiques

Ces cookies collectent des informations portant sur la façon dont nos visiteurs et utilisateurs utilisent nos sites internet et services, comme, par exemple, quelle fonctionnalité est la plus utilisée par les visiteurs. Ces cookies ne collectent pas d’informations susceptibles de permettre l’identification d’un visiteur ou d’un utilisateur. Toutes les informations collectées par ces cookies sont consolidées et, par conséquent, anonymes. Nous utilisons uniquement ces cookies afin d’améliorer le fonctionnement de nos sites internet et services.

Comment exercer vos choix en matière de gestion des cookies ?

Vous avez la possibilité de configurer votre navigateur, nos sites et services afin de limiter les cookies, ou de les bloquer intégralement, si vous le désirez sur votre navigateur

Vous pouvez paramétrer votre logiciel de navigation soit de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré, soit à accepter ou refuser systématiquement l'enregistrement de cookies dans votre terminal.

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Cookies de mesure d'audience

Les cookies analytiques nous permettent d'obtenir des statistiques anonymes de fréquentation de notre site afin de l'optimiser et de détecter d'éventuels dysfonctionnements. Ils sont déposés sur nos sites par Google Analytics.

7. Durée de conservation de vos données

Consofacile.com conserve vos données personnelles pour le temps nécessaire à l'accomplissement des finalités poursuivies, sous réserve des possibilités légales d'archivage, d'obligations de conservation de certaines données, et/ou d'anonymisation.

En particulier, nous appliquons les durées de conservation suivantes :

  • Les données d'identification des clients, prospects, partenaires, ainsi que des utilisateurs de nos sites et services sont conservées par Consofacile.com pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact avec l'utilisateur.
  • Pour nos clients dans une optique de gestion de notre relation commerciale avec vous et de suivi clientèle vos données sont conservées 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale.
  • Au-delà les données sont archivées pour la période où la responsabilité de l'expert-comptable peut être mise en cause.
  • Pour la gestion des demandes de droit sur vos données personnelles : vos données dont conservées 1 an.

S'agissant des cookies et afin d'assurer le bon fonctionnement et l'amélioration permanente des sites et de leurs fonctionnalités, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont conservées pendant une durée de treize (13) mois. Au-delà de ce délai, elles sont supprimées ou anonymisées.

8. Sécurité et stockage des informations

Nous veillons à la sécurité de vos informations en prenant les mesures techniques et structurelles appropriées pour prévenir leur traitement illicite ou non autorisé ou leur perte, destruction et/ou endommagement accidentels. Nous nous efforçons de protéger de notre mieux les informations personnelles vous concernant. Cependant, nous ne pouvons garantir la sécurité de vos données transmises à nos sites internet ou services par l’intermédiaire d’une connexion internet.

Si nous vous avons attribué (ou si vous avez choisi) un mot de passe vous permettant d’accéder à certaines zones de nos sites Internet, applications ou services, merci de conserver celui-ci de manière sûre ; nous ne partagerons ce mot de passe avec personne.

Si vous pensez que votre compte a été piraté, merci de bien vouloir nous contacter à l’adresse : admin@consofacile.fr

9. Autres sites et réseaux sociaux

Si vous suivez un lien à partir de nos sites Internet ou services, vers un autre site ou service, la présente Politique de confidentialité n’est plus applicable. Nous déclinons toute responsabilité s’agissant des pratiques de traitement des informations de sites ou de services de tiers et nous vous encourageons à lire les politiques de confidentialité apparaissant sur les sites ou services concernés.

Nos sites internet ou services peuvent vous permettre de partager des informations avec des sites de réseaux sociaux. Ces sites de réseaux sociaux peuvent nous fournir automatiquement un accès à certaines informations personnelles vous concernant qui sont conservées par ces sites (par exemple, tout contenu que vous avez visionné). Vous devriez être en mesure de gérer vos paramètres de confidentialité à partir de votre ou de vos propres comptes de réseaux sociaux de tiers afin de pouvoir choisir à quelles informations personnelles vous nous permettez d’avoir accès à partir de ces comptes de tiers.

10. Quels sont vos droits ?

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • droit d'accès, de rectification, de mise à jour, de complétude de vos données ;
  • droit de verrouillage ou d'effacement de vos données à caractère personnel, lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
  • droit de retirer à tout moment votre consentement ;
  • droit à la limitation du traitement de vos données ;
  • droit d'opposition au traitement de vos données ;
  • droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l'objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat ;
  • droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL ;
  • droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné. En cas de décès et à défaut d'instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf leur conservation s'avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Ces droits peuvent être exercés, par simple demande par courrier électronique à l'adresse admin@consofacile.fr, ou par courrier à CONSOFACILE 2 bis impasse des jardiniers – 34970 Lattes en indiquant ses coordonnées (nom, prénom, adresse et d'une copie d'un titre d'identité signé) et un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi (notamment en cas d'opposition au traitement).

En cas de communication de copie de pièce d'identité pour justifier de votre identité, nous la conserverons un (1) an ou trois (3) ans lorsque cette communication est effectuée dans le cadre de l'exercice d'un droit d'opposition.

Pour mieux connaître vos droits, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, accessible à l'adresse suivante : www.cnil.fr.



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